État des nuisances sonores aériennes, une obligation à proximité des aéroports

Un logement situé à proximité d’une structure aéroportuaire privée ou publique est soumis à un État des nuisances sonores aériennes (ENSA) en cas de vente ou de location d’un logement, mais aussi d’un terrain constructible.

Ce formulaire indique la présence ou non d’un plan d’exposition au bruit (PEB) et le degré de nuisances sonores selon la zone où se situe le logement.

Vous êtes concerné(e) par l’ENSA si votre bien se trouve à proximité de l’aéroport de Troyes-Barberey.

Une commune peut être concernée par un plan ou plusieurs PEB qui devront tous être mentionnés dans l’ENSA et qui sont consultables en mairie ou sur le site Géoportail. Ces niveaux de nuisances sonores sont catégorisés en 4 zones A, B, C et D.

Les zones A et B étant les plus proches de l’aéroport sont celles où l’exposition aux bruits est très forte et donc très gênante au quotidien. 

Bien que l’ENSA reste un document informatif pour le futur hôte, l’absence de celui-ci peut entrainer soit l’annulation de la vente ou du bail, soit une réduction du prix de vente ou du loyer via un recours de l’occupant auprès du tribunal.