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Assainissement collectif / Assainissement non collectif
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Assainissement collectif et assainissement non collectif : quelles différences ?

L’assainissement désigne le processus de collecte, d’évacuation et du traitement des eaux usées. Ces eaux proviennent des WC, de la cuisine, de la douche, de la machine à laver, etc. Il existe deux grands types d’assainissement : le collectif et le non collectif.

  • L’assainissement collectif signifie que le bien est raccordé au système d’égout communal, le tout – à – l’égout. Les eaux sont acheminées des logements vers une station d’épuration. C’est la commune qui est chargée de collecter ces eaux et de leur traitement, jusqu’à leur rejet. La mairie fait le choix d’instaurer ou non un réseau collectif. Il revient également à la mairie de l’entretenir et de le contrôler. C’est le SPANC qui se charge de cette tâche. Il examine la qualité du raccordement tous les 10 ans. Toutefois, chaque propriétaire est responsable du bon état de son branchement au réseau.
  • L’assainissement non collectif désigne tous les biens autonomes, non raccordés au réseau. Le système d’assainissement est donc par définition individuel. Il peut s’agir de microstation ou de fosses toutes eaux et épandages. L’assainissement non collectif apparaît généralement en zones rurales. Les maisons étant trop peu nombreuses ou trop éloignées, il serait trop cher de construire un réseau commun. Toutefois, si un réseau collectif est mis en place, alors les propriétaires ont 2 ans pour raccorder leur bâtiment. Le SPANC contrôle les projets de conception d’assainissement individuel, et s’assure du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes. En cas de vente du bien, il est obli
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